J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605169X


Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Station FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Station FM, du 24 juin au 18 septembre 2006 :

Site : Valloire (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,8 MHz.

Site : Valmenier (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,7 MHz.